Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre WebBizz (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») qui souhaite bénéficier des services de création de sites web.

Toute commande passée auprès de WebBizz implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

WebBizz propose les services suivants :

• Création de sites web vitrine sur mesure
• Refonte et amélioration de sites existants
• Optimisation du référencement naturel (SEO)
• Maintenance et mise à jour de sites web
• Conseil en stratégie digitale

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC. WebBizz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les commandes en cours restant aux tarifs initialement convenus.

4. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé établi gratuitement après un échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée ferme et définitive dès réception du devis signé et du versement de l'acompte.

5. Modalités de paiement

Acompte à la commande

Un acompte de 50 % du montant total TTC est demandé à la signature du devis pour confirmer la commande et débuter les travaux.

Solde à la livraison

Le solde de 50 % restant est à régler avant la mise en ligne définitive du site ou la livraison des fichiers finaux.

Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire (IBAN communiqué sur la facture)
• Chèque à l'ordre de WebBizz
• Paiement en ligne par carte bancaire (selon disponibilité)

6. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte ET de tous les éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, logo, accès, etc.).

WebBizz ne saurait être tenu responsable de tout retard lié à des délais de validation ou de fourniture d'éléments par le Client.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet
• Valider ou donner ses retours sous 5 jours ouvrés à chaque étape de validation
• S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle
• Régler les factures dans les délais convenus

8. Modifications et révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé dans chaque offre :

• Offre Starter : 1 série de modifications incluse
• Offre Premium : 3 séries de modifications incluses

Les modifications demandées après validation finale ou en dehors du périmètre initial feront l'objet d'un devis complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

Transfert des droits

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des fichiers livrés. WebBizz cède au Client les droits d'utilisation, de reproduction et d'exploitation du site livré.

Mention commerciale

WebBizz se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit du Client.

Éléments tiers

Les licences de polices, plugins, images ou autres éléments tiers éventuellement utilisés restent soumises aux conditions de leur auteur respectif.

10. Droit de rétractation

Pour les Clients particuliers (non professionnels), un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la date de commande, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas si les travaux ont commencé avant la fin de ce délai, avec l'accord express du Client.

11. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à WebBizz, à titre de dédommagement pour le temps et les ressources engagés.

WebBizz se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

12. Responsabilité

WebBizz s'engage à livrer un travail de qualité professionnelle, conforme au devis validé. La responsabilité de WebBizz est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

WebBizz ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences découlant d'une utilisation incorrecte ou illégale du site livré.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les Clients consommateurs, il est possible de recourir au service de médiation de la consommation compétent.

14. Contact